Droit de la Propriété Littéraire et Artistique

Le droit de la Propriété Littéraire et Artistique couvre toutes les protections offertes aux artistes pour leur créations intellectuelles.

Le droit de la Propriété Littéraire et Artistique regroupe le droit d'auteur et les droits voisins (droit des producteurs, droit des artistes interprêtes, ...).

Le Cabinet JANIN AVOCATS peut vous conseiller et défendre vos intérêts dans tous les domaines de la Propriété Littéraire et Artistique, et notamment :

• négocier et rédiger des contrats (cession de droits d'auteur, contrat d'artiste interprête, contrat d'édition, ...),
• organiser des saisies d'oeuvres contrefaisantes (saisie contrefaçon, saisie douanière, ...),
• engager et défendre dans le cadre d'actions en contrefaçon au civil et au pénal,
• mettre en place une stratégie de défense de vos droits,
• revendiquer la propriété de droits de propriété intellectuelle,
• réclamation de rémuration au titre de l'usage de droits d'auteur...

Le Cabinet JANIN AVOCATS intervient aussi bien pour les entreprises que pour les artistes indépendants.

Vous avez des questions ou souhaitez prendre un rendez-vous concernant ce domaine ?

Vous pouvez nous joindre au 04 78 47 87 45 ou utiliser notre formulaire de contact.

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