Droit pénal des affaires

JANIN AVOCATS intervient régulièrement en droit pénal pour assister les entreprises et leurs dirigeants qu'ils soient mis en cause ou bien victimes d'infractions pénales.

 

JANIN AVOCATS intervient tant au stade de l’enquête de police ou de l’instruction, que devant l’ensemble des juridictions pénales de jugement.

 

Ces interventions concernent particulièrement le Droit pénal général et des affaires, notamment :

  • droit pénal économique (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroqueries, faux et usage de faux…)
  • droit pénal douanier (saisies douanières, surveillance de contrefaçons, actions en contrefaçon,...)
  • droit pénal de la propriété intellectuelle (contrefaçon de marque, contrefaçon de droits d'auteur...).

En matière pénale, JANIN AVOCATS assiste les dirigeants d’entreprises et/ou les sociétés qu’ils dirigent, à toutes les phases de la procédure pénale, en partie civile et en défense:

  • enquête préliminaire par les services de Police: rédaction de plainte, vérification de la régularité de la procédure, constitution de partie civile.
  • instruction: assistance lors d’interrogatoires ou de confrontations devant le Juge d’Instruction, élaboration de demandes d’actes et de mémoires destinés au Magistrat instructeur, assistance et représentation devant la Chambre de l’Instruction.
  • jugement: assistance devant les Tribunaux correctionnels et de Police, ainsi que devant les chambres correctionnelles des Cours d’appel.

Vous avez des questions ou souhaitez prendre un rendez-vous concernant ce domaine ?

Vous pouvez nous joindre au 04 78 47 87 45 ou utiliser notre formulaire de contact.